Rien à Voir - Le forum

Collectif d'auteurs et d'illustrateurs dérangés du bulbe rachidien, se compromettant dans un fanzine BD humoristique.
 
AccueilSite Rien A VoirBlog Rien A VoirFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 L'asso : infos légales et statuts

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Wayne
Grand Sachem
avatar

Nombre de messages : 3041
Age : 38
Localisation : Quelque part...
Emploi : Ostréiculteur en bâtiment
Date d'inscription : 03/07/2007

MessageSujet: L'asso : infos légales et statuts   Lun 09 Juil 2007, 00:29

Association : RIEN A VOIR.
Activité(s) : Culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles
No de parution : 20070009
Département (Région) : Paris (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION



Déclaration à la préfecture de police. RIEN A VOIR. Objet : publication, diffusion et vente de fanzines, d’ouvrages dessinés et de leurs dérivés sans but lucratif.
Siège social : 41 rue de la Roquette 75011 PARIS (depuis septembre 2012)
Courriel : contact@rien-à-voir.fr
Site Internet : www.rien-a-voir.fr
Date de la déclaration : 26 janvier 2007.

---------------------------

BUREAU :

Président et rédacteur en chef : Wayne
Trésorier, stock : dubs
Secrétaire : Zel
Maquettiste : Hibi
Conseillers : Kaouet, Grigou

--------------------------

Statuts :

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Rien A Voir.

Article 2
Cette association a pour objet la publication, la diffusion et la vente de fanzines, d’ouvrages dessinés et de leurs dérivés sans but lucratif.

Article 3
Le siège de l'association est fixé au 12 bis boulevard Victor 75015 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
La durée de l'association est indéterminée.

Article 5
L’Association se compose de :
a) membres décisionnaires : soit les élus du bureau ainsi que les membres ayant acquis ce statut par décision du bureau. Ces membres gèrent le contenu éditorial du fanzine et ses orientations, ainsi que la nomination des membres actifs.
b) membres actifs : soit les membres participant au fanzine, à ses dérivés ou à l’organisation d’évènements autour de celui-ci, de façon régulière.
c) membres sympathisants : soit les membres apportant un soutien moral et financier sans pour autant s’impliquer dans les activités de l’association.

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis être agréé par le bureau.

Article 6
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le bureau et les membres décisionnaires.

Article 7
La qualité de membre se perd par :
-le décès
-la démission qui doit être adressée par écrit au bureau
-le non paiement de la cotisation annuelle dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité
-la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8
Les ressources de l'association comprennent :
-Le montant des cotisations
-Les éventuelles subventions de l'État et des collectivités territoriales
-Les recettes des manifestations exceptionnelles
-Les ventes faites aux membres
-Les ventes par correspondance
-Les dons manuels
-Toutes ressources autorisées par la loi

Article 9

L'association est dirigée par un Bureau de 3 membres élus pour 1 année par l'assemblée générale : un président, un secrétaire et un trésorier. Les membres sont rééligibles.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11
Les membres du Bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres décisionnaires et actifs à jour de leur cotisation. Les membres récents n’ont pas pour obligation de présence. Les membres sont convoqués dans le mois précédent l’assemblée générale ordinaire, par convocation individuelle par téléphone et par courriel, les informant des questions et de l’ordre de cette assemblée.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, à main levée ou à bulletin secret selon la teneur des décisions à prendre.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 13
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle se réunit également à la demande d'au moins la moitié des membres actifs, ou sur demande du bureau. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
S'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association (dissolution, modification des statuts...), les décisions seront prises à la majorité des deux-tiers des votants.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 14
Le bureau peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés des modalités de liquidation. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une autre association.

_________________
Qui habite Manhattan dans la salle ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.waynebd.com
 
L'asso : infos légales et statuts
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Quels sont les statuts des "Vielles Charrues"?
» Mentions légales des devis
» Infos Bernex de septembre 2010
» [SOFT/WIDGET] OM INFO : Toutes les infos sur l'OM [Gratuit]
» Le Chêne des Régales

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Rien à Voir - Le forum :: Rien à Voir :: R.A.V. : L'association-
Sauter vers: